Cette politique fait référence à la loi malgache n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. Version en vigueur au 1er novembre 2026.
Responsable de traitement
HASHEN HERY, Betania Ouest, 60101 Commune urbaine de Toliara I, Atsimo-Andrefana, Madagascar, représentée par Hugues Nsiangani(Président), joignable pour toute question relative aux données personnelles à contact@taratasydao.com.
Données collectées et pourquoi
Compte et authentification : nom, email, téléphone, rôle, organisation, et la langue affichée lors de l'inscription, pour vous écrire dans cette langue. Le téléphone sert uniquement à échanger avec vous sur votre dossier (appel, SMS ou, si vous le choisissez, WhatsApp, service de Meta soumis à ses propres conditions), jamais à de la prospection ni à un tiers. Fiche société (lorsque nécessaire aux documents du dossier) : raison sociale, NIF, STAT, RCS, siège, représentant et sa fonction, email officiel, téléphone. Identité d'un Expert (uniquement pour un compte de rôle Expert, et uniquement parce que le contrat-cadre d'expertise doit identifier son signataire) : nom complet, adresse, téléphone et NIF, ainsi que la date et la version du contrat accepté. Ces données servent à établir et conserver la preuve du contrat, jamais à autre chose ; elles ne sont visibles ni des Entreprises clientes ni des autres Experts. Dossier : DAO, DQE, Acte d'Engagement, offre technique et autres pièces déposées, ainsi que CV, diplômes et justificatifs lorsqu'ils sont exigés par le DAO. Suivi : statuts, échéances, attributions d'Expert, notes et historique. Règlement : montant, mode, référence et date d'un paiement déjà reçu ou confirmé par l'Administration — Taratasy DAO ne demande et ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, la plateforme n'exécutant aucune transaction externe dans sa version actuelle. Formulaire de contact : sujet, nom, email, message, utilisés uniquement pour répondre à la demande. Pour une demande d'analyse de DAO, un fichier peut être joint volontairement : il est stocké, jamais analysé automatiquement, pour permettre à Taratasy DAO d'évaluer la faisabilité du dossier et de vérifier qu'il n'est pas déjà en cours de traitement, avant tout échange. Intérêt formation : votre adresse email uniquement, pour vous prévenir de l'ouverture d'une formation annoncée comme « à venir ». Sécurité : horodatages, actions et journaux d'accès, pour la traçabilité et la protection de votre espace.
Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés (maintien de votre connexion à l'espace client). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé à ce jour. Si cela change, cette page sera mise à jour et un bandeau de consentement sera ajouté avant tout dépôt.
Accès et destinataires
L'Entreprise accède à ses propres dossiers. L'Expert accède uniquement aux dossiers qui lui sont explicitement attribués et ne reçoit jamais les informations de règlement. L'Administration accède aux fonctions nécessaires à son habilitation. Aucune autre entreprise cliente n'accède à vos données.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et des fichiers déposés |
| Vercel | Hébergement du site web |
| Resend | Envoi des emails transactionnels |
| Anthropic (API Claude) | Extraction et analyse assistées des documents déposés |
Ces sous-traitants hébergent leur infrastructure hors de Madagascar (États-Unis et/ou Europe selon leur configuration). Ces transferts sont nécessaires à l'exécution du service que vous demandez (article 20 de la loi n° 2014-038). Taratasy DAO s'engage à accomplir auprès de la CMIL, autorité de contrôle créée par la loi n° 2014-038, les formalités que cette loi prévoit pour ces transferts hors de Madagascar.
Les documents transmis à Anthropic pour cette extraction ne sont, selon les conditions standard de ce prestataire au moment de la rédaction, pas utilisés pour entraîner ses modèles génériques ; ce point est à revérifier périodiquement, les conditions d'un prestataire pouvant évoluer. Les résultats produits par ce traitement automatisé peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne dispensent jamais de votre propre vérification.
Ce qui est transmis à Claude, précisément : uniquement le DAO (et ses additifs), en PDF ou en texte extrait, pour en lire les exigences, les échéances et les postes du bordereau, ainsi que des listes de référence internes à Taratasy DAO qui ne contiennent aucune donnée de client. Le DAO peut lui-même contenir des noms ou coordonnées (ceux du maître d'ouvrage notamment) : ils sont transmis avec lui. En revanche, ne sont jamais transmis les fichiers et champs suivants : votre fiche entreprise, vos coordonnées de compte, les CV et diplômes, vos prix, vos paiements et vos messages. Ce traitement est lancé par Taratasy DAO, depuis son poste, jamais automatiquement par le site. Le prestataire peut conserver temporairement ces données selon ses propres conditions ; l'absence d'entraînement ne signifie pas absence de conservation.
Traitement documentaire
Le traitement documentaire peut être exécuté localement par Taratasy DAO. Les fichiers sont accessibles aux seules personnes habilitées, importés dans le dossier exact ; les fichiers produits localement restent sur le poste de Taratasy DAO, sans autre destinataire. Une donnée absente, contradictoire ou non sourcée n'est jamais complétée automatiquement.
Sécurité
Accès à l'espace client restreint par organisation et par rôle. Documents consultables après contrôle de la connexion et des droits à chaque ouverture depuis le site. Historique des accès et modifications consultable par le client. Toute suspicion d'accès indu, perte, transmission erronée ou fuite peut être signalée à contact@taratasydao.com.
Conservation
Chaque catégorie de données a une durée de conservation. À son terme, la donnée est détruite par une tâche quotidienne, sans intervention humaine :
- Pièces d'un dossier hors DAO : documents produits, CV, diplômes, notes et postes : 24 mois après la clôture du dossier (statut déposé ou archivé), ou après sa dernière date limite de dépôt si elle est postérieure. Une simple consultation ou modification ne reporte pas cette échéance. Un avis est affiché dans votre espace au moins 30 jours avant la purge effective ; un email est également envoyé lorsque le service d’envoi est configuré et que votre compte existe encore. Le téléchargement des fichiers et le maintien du compte actif ne prolongent pas cette durée. Tous les DAO et leurs additifs, y compris ceux déposés par les clients et ceux joints au formulaire de contact, sont exclus de la destruction automatique et conservés en archive à accès restreint. Le dossier lui-même (titre, statut, prix) reste, avec ses règlements. Une archive interne contenant des données personnelles doit conserver une finalité documentée et une durée justifiée ; une copie réellement anonymisée peut servir de référence sans identifier les personnes. Aucun dossier client n’est rendu public par cette conservation.
- Règlements, reçus et rémunérations des experts : 10 ans (pièces comptables).
- Contrat Expert accepté (copie figée) : 10 ans après son acceptation.
- Journal d'activité : 5 ans.
- Messages du formulaire de contact sans DAO joint : 12 mois après réception.
- Inscription à l'information formation : 24 mois.
- Traces des emails et rappels envoyés : 24 mois.
- Tentatives de connexion : 90 jours.
- Compte client jamais utilisé (aucun dossier) : supprimé après 24 mois sans connexion.
Un compte actif est conservé tant qu'il est utilisé, et supprimé sur demande écrite à tout moment, sauf les pièces comptables gardées pendant leur durée. Les offres et prix d'un client ne sont pas réutilisés pour un autre dossier sans son accord écrit, sauf sous forme anonymisée. Les données personnelles non publiques figurant dans un DAO conservé sont supprimées sur demande. Les autres copies de travail sur le poste de Taratasy DAO sont supprimées à la clôture du dossier, au plus tard à la même échéance que ses pièces. Une conservation exceptionnelle peut être suspendue pour un litige ou une obligation légale, avec accès restreint. Les sauvegardes techniques de l'hébergeur s'effacent selon son propre cycle. Le prestataire d'extraction (Anthropic) applique ses propres durées aux données qu'il reçoit.
Vos droits
Selon les conditions et limites applicables, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la mise à jour, l'opposition ou la suppression de vos données en écrivant à contact@taratasydao.com, avec une vérification raisonnable de votre identité. Chaque demande reçoit un accusé de réception écrit et un suivi jusqu'à sa clôture. Vous pouvez également saisir la CMIL.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.